Le condensé de l’actualité pour la journée.

A noter
► Mouvement social d’ampleur en Guyane, les syndicats entrent en grève générale
Benoît Hamon propose un programme ambitieux pour les Outre-mer et la Guyane en particulier. Notre pays doit offrir à nos 250 000 compatriotes guyanais les conditions d’une vie digne, mettre fin à l’insécurité, lutter contre toute forme d’inégalité, combattre la précarité et s’attaquer résolument au chômage qui les frappe.
► Les 20 plus grosses banques européennes auraient dégagé 4,9 milliards de bénéfices dans les paradis fiscaux
Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.
► Des chercheurs des Nations Unies évaluent l’évitement fiscal des multinationales à 500 milliards de dollars au niveau mondial, dont 20 milliards pour la France
Benoît Hamon fera de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Nous soutiendrons également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale.
► Le Canada annonce vouloir légaliser le cannabis
Benoît Hamon légalisera l’usage du cannabis pour les majeurs, et encadrera sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers. Nous utiliserons les moyens dégagés pour mieux prévenir la consommation de drogues.
► Ouverture de négociations entre la Commission Européenne et les pays de l’UE sur la place de la forêt dans le réchauffement climatique
Ouverture d’une conférence de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires
► Victoire de la droite bulgare aux élections législatives
L’Agenda du Jour
► Benoît Hamon rencontrera Martin Schulz et Angela Merkel à Berlin
► Fin des négociations UNEDIC
Les partenaires sociaux, devraient rendre aujourd’hui leur accord finalisant la nouvelle période de négociations de l’UNEDIC. Ils concluront la période sur le sujet épineux de la taxation des contrats courts.
Mouvement social d’ampleur en Guyane, les syndicats entrent en grève générale
Depuis lundi 20 Mars, la Guyane est sujette à un mouvement social d’ampleur paralysant le département. Le rectorat a fermé les établissements scolaires et le lancement d’une fusée Ariane a été reporté suite au barrage à l’entrée du centre spatial. L’Union des travailleurs guyanais a lancé un appel à la grève général à partir de lundi 27 Mars.
La mobilisation, soutenue aussi par des collectifs de citoyens, dénonce les problèmes de la Guyane en matière de santé, d’éducation, d’économie, de sécurité, d’accès au foncier ou au logement.
Bernard Cazeneuve a annoncé lundi 27 Mars que des ministres se rendraient dans la semaine (semaine du 27 Mars au 2 Avril) en Guyane.
Ce que nous en disons 
► Un mouvement social d’une ampleur inédite depuis 2009 agite la Guyane. L’insécurité inquiétante que subissent nos compatriotes guyanais et les difficultés liées à l’orpaillage illégal et autres activités clandestines ont exacerbé les tensions dans ce territoire d’Outre-mer, qui connaît par ailleurs une situation sociale difficile avec un chômage et une pauvreté endémiques et des retards dans les infrastructures éducatives, hospitalières, d’eau, de transport, d’électrification qui sont inadmissibles pour un territoire de la République.
► Depuis cinq ans, beaucoup a été fait pour rattraper les retards subis par ce territoire après dix années de politique de relégation. Des moyens accrus ont été apportés à travers le recrutement de policiers, la mise en place de zones de sécurité prioritaire, l’affectation des enseignants et la mise en œuvre des réseaux d’éducation prioritaire.
► Si ces mesures vont incontestablement dans le bon sens, il reste encore énormément à faire. Nous comprenons et partageons la frustration et la colère de nos concitoyens guyanais qui sont lassés d’attendre une égalité qui ne vient pas assez vite et assez fort et dont la situation sociale et économique ne s’améliore que trop faiblement.
► Un dialogue fécond doit s’établir entre le mouvement social et les représentants de l’Etat pour arriver à la définition d’un plan de rattrapage ambitieux et concret pour la Guyane. Nous en appelons toutefois à la responsabilité de chacun.
► Si les acteurs sociaux sont légitimes à faire entendre leurs demandes avec force, ils doivent être les garants du respect des biens et des personnes.
► Benoît Hamon propose un programme ambitieux pour les Outre-mer et la Guyane en particulier. Notre pays doit offrir à nos 250 000 compatriotes guyanais les conditions d’une vie digne, mettre fin à l’insécurité, lutter contre toute forme d’inégalité, combattre la précarité et s’attaquer résolument au chômage qui les frappe durement.
► Nous refusons que nos compatriotes d’Outre-mer ne bénéficient pas des mêmes droits et des mêmes chances. L’éloignement de ces territoires avec l’Hexagone ne doit jamais être une excuse. Au contraire, il nous impose une plus grande attention. La République, c’est l’égalité partout et en tout temps.
► C’est pour cela que Benoît Hamon propose notamment d’abonder de 500 millions d’euros par an un fonds égalité réelle pour les Outre-mer (2,5 Mds€ sur le quinquennat) afin de développer les infrastructures de ces territoires. En Guyane, ce fonds servira à financer la rénovation et les travaux d’agrandissement des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur, l’accès à l’eau à tous, la construction et la rénovation des hôpitaux, la construction de nouveaux établissements scolaires.
Les 20 plus grosses banques européennes auraient dégagé 4,9 milliards de bénéfices dans les paradis fiscaux
Selon le rapport de l’ONG Oxfam, les 20 plus grosses banques européennes ont déclaré un euro sur 4 de leurs bénéfices dans les pays à basse fiscalité. Elle démontre notamment que les paradis fiscaux contribuent à hauteur de 26% du total des bénéfices engendrés des banques, mais ne représentent que 12% de leur chiffre total d’affaires et 7% de leurs employés.
L’ONG attire principalement l’attention sur :
► Le Luxembourg (qui arrive deuxième du classement des paradis fiscaux en termes de bénéfices, après Hong Kong) où en 2015, les 20 plus grosses banques de l’Union Européenne ont dégagé 4,9 milliards d’euros de bénéfices. Cela représenterait 5,2% des bénéfices des banques avec pourtant à peine 0,5% d’effectifs.
> ► La branche bruxelloise de la banque Barclays, qui réalise 557 millions d’euros de bénéfices avec 42 salariés, soit 13 millions par employés. Sur ses bénéfices Barclays n’a payé qu’1 million d’euros d’impôt.
> ► En Irlande, cinq banques (RBS, Société Générale, UniCrédit, Santander et BBVA), qui ont obtenu une rentabilité supérieure à 100 % et dégagent plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires. La Société Générale déclare par exemple en Irlande des bénéfices quatre fois plus importants que son chiffre d’affaires (39 millions d’euros contre 9 millions d’euros)
Ce que nous en disons
► Benoît Hamon fera de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Nous soutiendrons également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).
► Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.
► Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, nous instaurerons une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et nous imposerons la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.
► Benoît Hamon souhaite que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elles s’acquitteront, à hauteur de 5 milliards d’euros, d’une contribution assise sur les super-profits qu’elles réalisent. Nous lutterons activement contre les risques systémiques.
Des chercheurs des Nations Unies évaluent l’évitement fiscal des multinationales à 500 milliards de dollars au niveau mondial, dont 20 milliards de dollars en France
Deux économistes de l’Université des Nations Unies ont élaboré un chiffrage mondial et par pays de l’évitement fiscal, 500 milliards de dollars à l’échelle du globe, dont 20 milliards pour la France. Leurs calculs se concentrent seulement sur l’optimisation fiscale des multinationales et n’intègrent pas la fraude des particuliers, c’est pourquoi leur estimation est inférieure à celle faite par le Sénat qui évaluait l’évasion fiscale entre 30 et 60 milliards d’euros.
L’étude montre par ailleurs l’évolution des pertes fiscales dans le temps : ainsi le phénomène s’est amplifié depuis les années 80, avec une accélération dans les années 2000. Les pays en voie de développement seraient victimes des Etats les plus riches si l’on rapproche les pertes fiscales des recettes fiscales. Ainsi, si les Etats Unis ont près de 190 milliards de dollars d’évasion fiscale, le Pakistan, la Tanzanie ou le Niger subissent eux une érosion de 20 à 30% de leur recette à cause de l’optimisation fiscale.
Ce que nous en disons
► Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, nous instaurerons une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et nous imposerons la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.
Le Canada annonce vouloir légaliser le cannabis
Le gouvernement libéral canadien a annoncé qu’il présentera une loi pour légaliser la marijuana d’ici juillet 2018. Elle permettra que les dix provinces et les trois territoires canadiens aient le droit de décider comment le cannabis est distribué, vendu et à quel prix. L’âge minimum d’achat sera établi à 18ans, mais chaque province sera libre de l’augmenter si elle le souhaite. Enfin, les canadiens pourront cultiver leur propre cannabis, le nombre de plants étant limité à quatre par ménage.
Ce que nous en disons
► Benoît Hamon légalisera l’usage du cannabis pour les majeurs, et encadrera sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers. Nous utiliserons les moyens dégagés pour mieux prévenir la consommation de drogues.
Ouverture de négociations entre la Commission Européenne et les pays de l’UE sur la place de la forêt dans le réchauffement climatique
La Commission Européenne négocie avec les pays membres de l’Union Européenne sur la place du secteur forestier dans la lutte contre le réchauffement. Elle souhaite sanctuariser via un règlement communautaire, le puits de carbone naturel absorbé par le domaine boisé qui représente 40% du territoire de l’Union (aujourd’hui 10% de ses émissions annuelles de CO2 sont captés par photosynthèse et stockés dans les troncs, les branches, les racines et le sol). Le règlement fixera des objectifs contraignants empêchant les pays d’être à l’origine d’émission nette de gaz à effet de serre, de sorte à ce que le bilan carbone soit neutre ou positif.
Face à elle, les pays forestiers comme la France, l’Autriche ou la Finlande, veulent accroitre l’exploitation de leur forêt, et demande pour cela que la référence du règlement soit faite à partir de la panification forestière nationale existante.
Ouverture d’une conférence de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires soutenue par 113 pays contre l’avis de 35 dont la France
L’ONU a organisé lundi 27 Mars une conférence avec 113 pays autour d’un « instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires conduisant à leur interdiction totale » stipulé dans la résolution L41 votée le 23 décembre à laquelle se sont opposés 35 membres dont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.
Ils estiment que le nucléaire évite les affrontements, et que le désarmement doit se faire dans « un processus progressif tenant compte des impératifs de sécurité ». Les opposants au nucléaire militaire expliquent que les armes nucléaires ne servent pas à grand-chose face aux nouvelles menaces et qu’elles ont des conséquences inhumaines.
Les gouvernements sont notamment influencés par des mobilisations populaires, comme par exemple aux Pays-Bas qui se sont abstenus (au lieu de voter contre) suite à la pression croissante de l’opinion publique.
Victoire de la droite bulgare aux élections législatives
Le parti de la droite conservatrice (le GERBE) a remporté les élections législatives dimanche 26 Mars avec 32,5% des voix et le Parti Socialiste Bulgare a pratiquement doublé ses voix avec 27% des suffrages. Le chef du parti, Boïko Borissov sera donc réélu premier ministre pour la 3ème fois et devra composer une alliance avec le Parti des Patriotes Unis (parti composé notamment de l’extrême droite pro-russe) qui se place devant le bloc réformiste (centriste), ainsi que le populiste Vesselin Marechki auto-proclamé le « Trump Bulgare ».